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25 La retraite progressive
21 juin 2023, 17:27, par Serge Duhamel
Bonjour,
Suite à notre 1ère audience ce jour, le Président du Tribunal à fait savoir que le dossier continuait et que la réponse du ministre était attendu suite la saisine déposée par la CPAM (ce ne sont pas exactement les termes employés, mais compris par moi).
Rappel du courrier de la CPAM Comme indiqué dans le mail de la médiatrice de la CPAM de la Manche du 16 mai 2023, transféré au tribunal par la demanderesse, une saisine des services de médiation est actuellement en cours, s’agissant de l’application de ces dispositions aux assurés en situation de retraite progressive (suppression des indus demandés au ministre des affaires sociales),
Dès lors, dans l’attente de l’issue de cette saisine, la CPAM de la Manche sollicitera du Tribunal qu’il prononce un sursis à statuer dans ce dossier.
Et nous de rappeler que le ministre avait déjà rejeté la rétro-activité du texte de loi qui prévoyait de limiter les indemnités journalières (à 60 jours) aux assurés qui bénéficient de la retraite progressive malgré la suppression de celui-ci dans la nouvelle loi pour les retraites.
Donc attente à nouveau mais avec la possibilité pour nous ; si le ministre rejette la saisine, nous serons obligé de continuer à rembourser l’indu mais nous auront toujours la possibilité de continuer la procédure (le dossier reste "ouvert") et c’est ce que nous ferons.
Bonjour,
Suite à notre 1ère audience ce jour, le Président du Tribunal à fait savoir que le dossier continuait et que la réponse du ministre était attendu suite la saisine déposée par la CPAM (ce ne sont pas exactement les termes employés, mais compris par moi).
Rappel du courrier de la CPAM Comme indiqué dans le mail de la médiatrice de la CPAM de la Manche du 16 mai 2023, transféré au tribunal par la demanderesse, une saisine des services de médiation est actuellement en cours, s’agissant de l’application de ces dispositions aux assurés en situation de retraite progressive (suppression des indus demandés au ministre des affaires sociales),
Dès lors, dans l’attente de l’issue de cette saisine, la CPAM de la Manche sollicitera du Tribunal qu’il prononce un sursis à statuer dans ce dossier.
Et nous de rappeler que le ministre avait déjà rejeté la rétro-activité du texte de loi qui prévoyait de limiter les indemnités journalières (à 60 jours) aux assurés qui bénéficient de la retraite progressive malgré la suppression de celui-ci dans la nouvelle loi pour les retraites.
Donc attente à nouveau mais avec la possibilité pour nous ; si le ministre rejette la saisine, nous serons obligé de continuer à rembourser l’indu mais nous auront toujours la possibilité de continuer la procédure (le dossier reste "ouvert") et c’est ce que nous ferons.